CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Le présent site et son contenu, y compris les services fournis à travers d’elle appartiennent à 21 BUTTONS APP, S.L. (ci-après, « la société », ou « 21buttons looks », nom commercial de l'application appartenant à la société), portant le numéro d'identification CIF B66597444 et dont le siège social est situé à Avenida Diagonal 444, 4ème étage, 08037 de Barcelone). Enregistré au registre du commerce de Barcelone au volume : 44972, folio : 194, feuille : B-472897, enregistrement 1er.  
Adresse de contact http://fr.mylooks.21buttons.com  

Préambule 

Avant d'utiliser les services proposés par 21 buttons, vous acceptez de lire et d'accepter les Conditions générales d'utilisation (« CGU »). 
En vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous vous engagez à respecter ces CGU. 

L’objet de ces CGU est de définir les conditions dans lesquelles 21 buttons met son site web à la disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l'utilisation du service et de l’abonnement mensuel des utilisateurs au service 
En utilisant de manière continue le site Web, vous reconnaissez être pleinement informé et accepter les dispositions de ces CGU et acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous ne pourrez pas poursuivre le processus d'abonnement et vous ne pourrez pas utiliser les services proposés sur le Web. 

Ces règles ont été adoptées conformément à la législation afin de garantir la liberté des utilisateurs, ainsi qu'un service Internet de qualité. 

Les présentes conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site Web fr.mylooks.21buttons.com

Définitions 

21 buttons looks : plateforme à travers laquelle l'utilisateur s’inscrit à un abonnement mensuel et  reçoit une boîte par mois avec une série de produits sélectionnés par leur influenceur préféré. 
CGU : Conditions générales d'utilisation, conformées par le présent contrat et qui sont applicables, sans aucun restriction, à l’ensemble de services proposés et fournis par 21 buttons looks. 
Services : ensemble de services d’abonnement pour recevoir la boîte mensuelle et qui est disponible aux utilisateurs de la Web. 
Utilisateur : internaute de plus de 18 ans ayant accepté les CGU ou le mineur tant que leur père ou leur mère ou leur tuteur légal les a acceptés à leur nom. 
Abonnement : le service 21 buttons est soumis à un abonnement payant. 

Article 1 : Objet et formation du contrat 

Le Web est un lieu destiné uniquement aux utilisateurs, dont l'objet est de fournir aux utilisateurs des informations sur les produits proposés par la société, liés au secteur de la mode. Sur le Web, vous pouvez consulter le style des influenceurs, ainsi qu’acheter des boîtes qui comprendront des produits inspirés de leur style. 

Les utilisateurs qui n'ont pas accepté les CGU et qui n’ont pas fourni les informations demandées sur le Web ne peuvent pas poursuivre le processus d'enregistrement. 

La langue de ce contrat est le français. 

Les données contractuelles, parmi lesquelles les CGU, sont archivées par l'application 21 Buttons, SL. 

Les données qui seront demandées par le Web seront des données d'identification basiques, telles que nom et prénom, adresse électronique et mot de passe d'accès. En cas d'achat, des données économiques seront également demandées, en fonction du mode de paiement choisi, ainsi que d'autres informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone, afin d'envoyer les produits. 

Article 2 : Conditions d'accès 

2.1. Conditions pour être utilisateur 

Pour être un utilisateur du Web et des applications, il faut : 
- avoir plus de 18 ans ou être mineur avec l'autorisation préalable d'un père, d'une mère ou d'un tuteur légal. 
-Avoir lu et accepté les CGU. 

L'utilisateur garantit l'authenticité et la véracité des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour via son compte d'utilisateur. 

21 buttons looks n'a pas les moyens techniques et / ou légaux pour vérifier l'exactitude des données  fournies par les utilisateurs et n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude de ces informations. 

Cependant, en cas de doute sur l'exactitude des informations fournies par l'utilisateur, ou dans le cas où des tiers ou d'autres utilisateurs communiquent des informations qui les portent à croire qu'il y a usurpation d'identité ou fausseté dans les informations fournies par l'utilisateur sur votre identité, 21 buttons pourra : 
- Refuser de fournir les services à l’utilisateur, 
- demander à l'utilisateur en question une photocopie de son document d'identité national ou passeport actuel et en vigueur. 

Dans le cas où l'utilisateur ne procède pas à l'envoi du document dans un délai de 8 jours, ou s'il est constaté qu'il y a eu usurpation de l'identité ou que de fausses informations ont été fournies qui pourraient causer des préjudices à des tiers, la société considérera que l'utilisateur a violé les CGU et que son contrat peut être résilié de plein droit conformément à l'article 9 des CGU. 


2.2. Formulaire d'abonnement / Informations obligatoires 
Les suivantes données devront être fournit obligatoirement par l’utilisateur : 
- Nom et prénom  
- Email  
- Adresse 
- Téléphone 
- Numéro d’identification fiscal (dans le cas d’une demande de facture) 
- Données bancaires (lesquelles seront enregistrées et sauvegardées par la plateforme Stripe) 

Article 3 : Description des prix du service 

3.1. Conditions pour les utilisateurs Web 

21 buttons looks offre à ses utilisateurs une boîte par mois avec une série de produits sélectionnés par leur influenceur préféré. 

Les utilisateurs ne peuvent opter que pour l'abonnement mensuel dont le prix sera celui indiqué sur le Web au moment d’achat, comme indiqué dans la section suivante. 

A ce jour-là, 21 buttons looks fait des livraisons seulement en France métropolitaine, sauf Corse. 

3.2. Tarifs et modes de paiement 

Les services requérant un paiement seront dûment indiqués sur le Web, en informant toujours l'utilisateur des prix avant de procéder au contrat. 

3.2.1 Abonnement dès le Web 

Après avoir fourni une adresse électronique et un mot de passe valides, l'utilisateur doit choisir l’influenceur auquel il veut s’abonner pour recevoir sa boîte mensuelle. Ensuite, il doit fournir ses informations de carte de crédit - seules les cartes VISA ou MasterCard seront acceptées - pour procéder au paiement via Stripe, une solution de paiement fourni par un tiers (https://stripe.com/privacy). 

Une fois le formulaire d'abonnement complété, l'utilisateur doit remplir un formulaire supplémentaire dans lequel des informations supplémentaires relatives à son style et à sa taille de robe et de chaussures seront demandées. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas fournir ces informations, il ne peut demander aucune modification de la taille des produits reçus, ce qui limite ses possibilités à (i) conserver le produit reçu ou (ii) demander le retour du ou des articles en question. 

Le paiement pour la première période de l'abonnement sera effectué le moment où l'utilisateur s'inscrira pour le service. Ultérieurement, l'utilisateur sera facturé pour chaque période de renouvellement mensuel le premier jour du mois ou, s'il s'agit d'un jour férié, le jour ouvrable suivant, sauf que la souscription soit annulée dans les conditions établies à l'article 4.2. 

L'utilisateur peut accéder aux factures liées à son abonnement, gérer son abonnement ou mettre à jour les informations de sa carte de crédit et données personnelles en accédant son compte de 21 buttons looks sur le site Web. 

Article 4 : Durée du contrat, livraisons et retours

La durée minimum du contrat et son renouvellement sont mensuels. 

21 buttons looks peut mettre fin à tous les contrats sans justifier sa décision à condition d'informer l'utilisateur avec un préavis d'une semaine. 

4.1 Livraison des produits 

Sauf stipulation contraire ci-dessous, dès le moment où l'utilisateur s'abonne sur notre plateforme, la livraison de la boîte contenant les produits choisis par son influenceur sera faite, pour la première fois, le mois suivant au mois dans lequel l’utilisateur s’est inscrit, n'existant pas de date exacte d’expédition des produits. Toutefois, si l'utilisateur s'inscrit au cours du premier jour du mois, l'utilisateur recevra sa première boîte ce même mois. 

À la réception de la première boîte, et jusqu'à ce que l'utilisateur se désabonne, il recevra une boite chaque mois, laquelle sera envoyé à l’adresse fourni par l’utilisateur dans le moment de souscription. Les expéditions seront effectuées entre le 15 et le 20 de chaque mois ; cependant, l'utilisateur recevra un courriel de notre distributeur logistique avec un numéro de suivi au moment où le colis quitte nos entrepôts. Si l'utilisateur n'est pas présent au moment de la livraison, l'opérateur logistique contactera l'utilisateur pour convenir d'une nouvelle heure de livraison ou la livraison dans un point relais.  

A ce jour-là, 21 buttons looks fait des livraisons seulement en France métropolitaine, sauf Corse. 

4.2 Finaliser ou modifier l'abonnement mensuel effectué à travers le Web 

L'abonnement mensuel est automatiquement renouvelé, à moins que l’utilisateur l’annule à travers son compte Web 24 heures avant le dernier jour ouvrable du mois en cours, et prendra effet le mois suivant. L’utilisateur pourra aussi envoyer un email à looksfr@21buttons.com dans lequel il devra demander l’annulation du service en indiquant ses données personnelles. 


4.3 Conditions de retours et désistement 


Si l'utilisateur n'est pas satisfait avec les produits reçus, il peut les renvoyer dans un délai de 14 jours dès la livraison. En cas de désistement, l'argent est remboursé, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur nous informe de sa décision de retourner les articles reçus. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale ; cependant nous pouvons retenir le paiement jusqu'à ce que nous ayons reçu le retour de la marchandise et nous ayons vérifié le bon état des produits retournés, ou que l'utilisateur ait présenté une preuve de son retour. 
Une fois que l'utilisateur a exercé son droit de désistement et a communiqué son intention de retourner les articles, il doit, dans tous les cas, livrer les marchandises dans les 30 jours suivant la confirmation de l'envoi. 

L'utilisateur n'aura pas le droit de résilier le contrat ayant pour objet la fourniture de l'un des produits suivants: 


- Maillot de bain : doit inclure l'autocollant d'hygiène. 
- Sous-vêtements : ne peuvent pas être changés ou retournés.  
- Accessoires : ils devront être retournés dans leur emballage d'origine. 
- Parfums : doivent être retournés dans le même emballage d’origine, scellés. 
- Produits cosmétiques : ne peuvent être ni modifiés ni retournés. 
 

Les frais de retour seront de 4.25 euros ou 3.75 euros, selon que l'utilisateur choisit de retirer son colis à domicile ou de déposer à un point de collecte. Les frais de gestions seront déduits de la quantité à rembourser l’utilisateur pour le retour. 

21 Buttons se réserve le droit de refuser les produits qui ne sont pas retournés dans l'état et dans les conditions originales et décrites précédemment, ainsi que dans les cas où le consommateur n'a pas entièrement assumé les frais d'expédition occasionnés par le retour, et / ou n'ont pas respecté les délais indiqués pour la notification de résiliation et le retour des produits. 

Dans le cas d'une demande de changement de taille, l'utilisateur qui ne remplit pas le formulaire de taille qui est reçu dans l’email de l’utilisateur après avoir rempli le formulaire d'abonnement, ne peut demander le changement de taille du ou des articles reçus, limitant ses possibilités à la simple demande de retour ou à conserver le produit ou produits reçus. 

4.3.1. Processus de retour 


Lorsque l'utilisateur souhaite effectuer un retour, il doit d'abord contacter 21 buttons looks en envoyant un courrier électronique à looksfr@21buttons.com dans lequel il indiquera son nom et prénom et le numéro de référence de la commande. Ensuite, 21 buttons vous contactera afin de préciser les produits que vous souhaitez retourner, ainsi que l'option de retour que l'utilisateur souhaite choisir : retrait à domicile ou dépôt dans un point Mondial Relais. Dans ce dernier cas, l’utilisateur aura un maximum de 7 jours pour déposer son colis dans le point relais. 21 buttons vous enverra l'autocollant d'expédition que vous devez coller sur l'extérieur du colis. 


L'utilisateur doit utiliser la même boîte et enveloppe dans lesquelles les éléments ont été envoyés et renvoyer ceux qu'ils n'aiment pas dans des conditions parfaites (le retour peut être complet - tous les produits sont renvoyés - ou partiel - uniquement certains éléments sélectionnés). 
 

21 buttons looks procédera au remboursement total ou partiel du prix payé (selon qu'il s'agisse d'un remboursement total ou partiel), déduction faite des frais de gestion, une fois qu’on aura reçu les articles et vérifié qu'ils se trouvent dans les conditions mentionnées ci-dessus. 
 

Article 5 : Obligations et responsabilités des utilisateurs 

5.1. Obligations des utilisateurs 

En s'inscrivant aux services, les utilisateurs acceptent de : 

-Faire des déclarations véridiques conformes à la réalité. 
-Respecter les réglementations en vigueur et ne violez pas l'ordre public. 
-Respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. 
-Ne transmettre ou ne diffuser pas le contenu des communications et des messages qui vous ont été envoyés à travers les services fournis par la Société. 


5.2. Responsabilités des Utilisateurs 

Les utilisateurs sont les seuls responsables de l'utilisation des données qu'ils consultent, demandent ou communiquent sur le Web. 

Les utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité à 21 Buttons pour toute sanction, amende, indemnité, préjudice ou perte découlant de toute réclamation résultant, directement ou indirectement, de la violation des obligations légales et / ou contractuelles aussi que de la violation des CGU imputables à l'utilisateur. 

21 Buttons ne contrôle pas les sites externes (pages Web, forums, etc.) vers lesquels dérivent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Web et n’est pas responsable de leur contenu. À cet égard, les utilisateurs sont invités à interrompre la session et à informer 21 Buttons s’ils découvrent qu’un lien hypertexte les dirige vers un site ou une source externe dont le titre ou le contenu violent la loi. 

Le fait que 21 buttons n’exprime expressément la violation par les utilisateurs des CGU ne peut pas être interprété comme une renonciation de leur part à exprimer ladite violation à l'avenir. 

Article 6 : Obligations et responsabilités de 21 buttons  looks 

6.1. Obligations de 21 buttons looks 

21 buttons looks s'engage à offrir aux utilisateurs un service en ligne conforme aux lois en vigueur. 

6.2. Responsabilités de 21 buttons looks 

21 buttons looks n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité ou d’autres infractions pénales, ni d’atteintes à l’image ou à la vie privée de tiers commises par des utilisateurs via le Web ou l’application. 

En général, 21 buttons n’est pas responsables des informations données par les utilisateurs, ni de leur véracité, ni de leur authenticité, ni de leur exactitude, même si données directement ou par un autre moyen d'abonnement.  

21 buttons looks pourra conserver tout type de contenu lié à d'éventuelles violations de la loi, notamment pour le communiquer aux autorités compétentes. De même, il conservera les données des utilisateurs qui se désabonnent conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel ou à toute réglementation applicable.  

21 buttons looks ne garantit pas que les services fonctionneront en cas d'interruption de l'accès à Internet de l'Utilisateur ou en cas de conditions d'accès défaillantes causées par le brouillage du réseau Internet ainsi que pour toute autre cause de force majeure, non attribuable à 21 buttons ou à ses emprunteurs. 


Article 7 : Propriété intellectuelle 

7.1. Droits de 21 buttons 

Les logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes contenus dans le Web, les applications, les programmes d’ordinateur, le matériel utilisé pour la communication ou le marketing, ainsi que tous les éléments nécessaires pour le fonctionnement de l’architecture, la conception, les pages de code, les pages CSS et tout autre élément, ne peuvent pas être reproduits, utilisés ou représentés, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation expresse de 21 buttons, sans quoi les actions judiciaires appropriées seront intentées. 

Les droits d'utilisation concédés par 21 buttons aux Utilisateurs sont strictement limités à leur utilisation privée et personnelle dans le cadre du contrat signé et pendant toute sa durée. Toute autre utilisation par les utilisateurs est strictement interdite sans l'autorisation de 21 buttons. 

Il est strictement interdit aux utilisateurs de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter à des fins commerciales et / ou distribuer de quelque manière que ce soit les Services, les pages du WEB ou des applications ou les codes informatiques des éléments qui les composent. 

Le contenu de 21 buttons est protégé par le RDL 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la loi sur la propriété intellectuelle, et par la loi 23/2006 du 7 juillet. Les contrevenants aux droits reconnus en faveur de leurs propriétaires ou bénéficiaires peuvent être poursuivis conformément aux articles 138 à 141 de ladite loi et sanctionnés avec les peines prévues aux articles 270, 271 et 272 du Code pénal. Toute reproduction totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est interdite. 

Article 8 : Modification des conditions générales d'utilisation 

21 buttons se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions pour les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'aux modifications ou aux pratiques de l'économie ou du secteur, en tenant compte les éléments suivants : À tout moment, dans l’intérêt légitime des utilisateurs, l’utilisateur doit consulter périodiquement ces conditions, modalités et politiques afin de vérifier ou d’assurer l’existence de modifications, en prenant pour référence la date de la dernière mise à jour. Tout cela sans préjudice de l’impact des modifications apportées aux contrats déjà signés. Il convient de noter que certains produits proposés aux utilisateurs peuvent contenir leurs propres conditions contractuelles qui, le cas échéant, remplacent, modifient et / ou complètent ces conditions-là, auquel cas leur lecture préalable et leur acceptation sont également nécessaires. 

Article 9 : Loi applicable 
   
Conformément à l'article 23 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de l'information et le commerce électronique, les contrats conclus par voie électronique tels que celui-ci seront pleinement en vigueur et sont prévus par la loi, toujours ce consentement et d'autres conditions de validité coïncident. Ces conditions sont disponibles pour tous les clients de 21 buttons de manière gratuite. La participation dans le procès du contrat est totalement gratuite, sans coûts supplémentaires, à part de ceux liés aux services d’accès Internet. Les abonnements aux paiements proposés sont dûment décrits sur le site Web et les applications, qui seront toujours disponibles pour les clients. 

21 buttons considère que le contrat est accepté dès que l'utilisateur appuie sur le bouton « Accepter » ou « Souscrire », étant donné que le suivi de toutes les phases de la procédure de contrat électronique et l'inclusion de toutes les données demandées impliquent l'acceptation finale de ces conditions et une manifestation claire et directe de la volonté du client d'accepter les présentes conditions. Ce document électronique sera accessible à l'utilisateur via le lien fourni dans le courrier électronique de confirmation, lequel peut être imprimé. 

Article 10 : Juridiction compétente 

Toute controverse relative aux CGU sera soumise à la justice des cours et tribunaux de Barcelone. 

Article 11 : Nullité partielle 

Si une clause des CGU était déclarée nulle ou invalide par application d'une loi ou d'un règlement, ou par une autorité compétente, la disposition ou la clause susmentionnée est réputée non mise en place, le contrat étant pleinement en vigueur entre les parties en ce qui concerne les autres clauses. Le reste du contrat devra être interprété conformément au testament contractuel exprimé par les parties dans le présent document. 

Article 12 : Conditions spéciales pour les cartes-cadeaux 

12.1 La carte-cadeau virtuelle 21 buttons est valable uniquement en France pour l'achat de tout produit de 21 bottons looks France. 

12.2 La carte peut être payée par l’un des moyens de paiement acceptés sur notre site Web, mais elle ne peut en aucun cas être payée avec une autre carte cadeau. 

12.3 La période de retour de la carte qui n'a pas été utilisée sera de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat. Le montant payé par la carte sera remboursé suivant le même mode de paiement que celui dans lequel elle a été payée. 

12.4 La carte peut être utilisée autant de fois que vous le souhaitez jusqu'à épuisement de votre solde. Le solde sera disponible dans votre section personnelle de notre site Web fr.mylooks.21buttons.com 

12.5 Les produits achetés avec des cartes-cadeaux sont soumis aux conditions d'achat du site Web fr.mylooks.21buttons.com. 

12.6 En cas de retour de produits, le remboursement du montant des produits achetés avec la carte cadeau se fera par une augmentation du solde disponible sur la carte. 

Article 13. Réductions 

21 Buttons peut offrir des réductions temporaires ou des promotions spéciales. Ces réductions seront annoncées sur le site Web ou par des notifications de marketing. Les remises ne peuvent pas être cumulatives.